CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10/08/2026

Article 1 – Identité de la vendeuse

Le site www.afleursdepage.com est exploité par :

À fleurs de page
Entreprise individuelle – micro-entreprise
Représentée par : Emmanuelle Ney-Sourisseau
Adresse : 8 Les Sauvineries - 85 110 Saint-Germain-de-Prinçay
SIREN/SIRET : 850214149/85021414900013
Adresse électronique : afleursdepage@gmail.com
 

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désignée « la Vendeuse ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Vendeuse et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client », lors d’un achat effectué sur le site www.afleursdepage.com.

Elles s’appliquent à la vente :

• des formules des Missives d’Adalie ;

• des numéros précédents des Missives d’Adalie proposés dans les Archives ;

• des articles de papeterie ;

• des créations artisanales réalisées notamment à partir de vaisselle ancienne ;

• plus généralement, de tout produit matériel proposé dans la boutique À fleurs de page.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Elles ne sont cependant pas contractuelles, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur susceptibles de varier selon les écrans.

Les créations artisanales peuvent présenter de légères irrégularités. Les articles fabriqués à partir de vaisselle ancienne peuvent également porter les traces discrètes de leur histoire. Ces particularités ne constituent pas des défauts lorsqu’elles sont signalées dans la description ou visibles sur les photographies.

Chaque création en vaisselle ancienne est généralement une pièce unique ou réalisée en très petite série. Sa disponibilité est donc limitée au stock indiqué.

Article 4 – Les Missives d’Adalie

Les Missives d’Adalie constituent une correspondance postale immersive inspirée d’une histoire familiale, mêlant éléments biographiques, création littéraire, papeterie et petits objets à collectionner.

Chaque Missive peut notamment contenir des pages des Cahiers d’Adalie, de la papeterie, des cartes, des jeux, des invitations à écrire ou à observer ainsi que de petits trésors. Sa composition précise peut varier selon le numéro, le thème et la saison.

Les formules proposées sont les suivantes :

• une Missive ;

• trois Missives consécutives, à raison d’un envoi par mois ;

• six Missives consécutives, à raison d’un envoi par mois.

Ces formules sont réglées intégralement lors de la commande. Elles sont conclues pour la durée choisie et ne font l’objet d’aucun renouvellement automatique.

Sauf indication contraire figurant sur le site, toute commande passée avant le 25 du mois permet de recevoir la Missive expédiée pendant la première semaine du mois suivant.

Toute commande passée après cette date peut débuter avec la Missive du mois suivant. Les dates précises annoncées sur la page des Missives prévalent.

Lorsque le Client choisit une formule de trois ou six Missives, il reçoit la Missive correspondant au calendrier en cours et non nécessairement la toute première Missive d’Adalie. Les anciens numéros peuvent être proposés séparément dans la rubrique « Archives », sous réserve de disponibilité.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, il lui appartient de vérifier :

• le contenu de sa commande ;

• la formule choisie ;

• les quantités ;

• son adresse électronique ;

• son adresse postale complète ;

• le pays ou le territoire de destination ;

• le montant total de la commande et des frais de livraison éventuels.

La commande devient définitive après validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est alors adressé au Client.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, de litige antérieur, d’erreur manifeste dans le prix affiché ou d’impossibilité matérielle d’exécuter la commande. Les sommes éventuellement encaissées seront alors remboursées.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les Missives d’Adalie, les frais d’expédition vers la France métropolitaine sont compris dans le prix de la formule. Un supplément correspondant au coût d’affranchissement est appliqué pour les envois vers la France d’outre-mer et les destinations internationales. Son montant est indiqué avant la validation de la commande.

Pour la papeterie et les créations artisanales, les frais de livraison sont calculés séparément selon la destination, le poids, le volume et, le cas échéant, la fragilité du colis.

Les frais de livraison des créations et de la papeterie sont offerts à partir de 80 euros d’achat pour une livraison en France métropolitaine et à partir de 120 euros d’achat pour une livraison internationale, sous réserve des éventuelles exclusions clairement signalées avant la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, y compris pour les formules de trois ou six Missives.

Le Client peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site, notamment :

• par carte bancaire, grâce à la solution sécurisée Stripe ;

• par PayPal, lorsque ce moyen de paiement est disponible.

La Vendeuse n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.

La commande ne sera préparée qu’après confirmation effective du paiement.

Article 8 – Livraison des Missives d’Adalie

Les Missives sont expédiées par courrier postal, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Elles sont envoyées sous forme de courrier postal ordinaire, généralement sans suivi ni remise contre signature. Le délai d’acheminement dépend des services postaux et de la destination.

Le Client doit vérifier attentivement son adresse. La Vendeuse ne pourra pas être tenue responsable d’une non-distribution résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou non mise à jour.

En cas de changement d’adresse pendant une formule de trois ou six mois, le Client doit prévenir la Vendeuse suffisamment tôt avant la préparation de l’envoi suivant.

Les Missives et les autres créations de la boutique font l’objet de préparations et d’expéditions distinctes. Lorsqu’une commande contient à la fois une formule de Missives et d’autres articles, ces produits pourront être envoyés séparément et ne pourront pas nécessairement être regroupés dans un même colis.

Article 9 – Livraison des créations et de la papeterie

Les créations et articles de papeterie sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.

Le délai estimatif de préparation et d’expédition est précisé sur la fiche du produit ou lors de la commande. Pour une création réalisée à la demande, ce délai commence après la validation définitive des choix du Client.

En cas de commande comportant plusieurs produits, ceux-ci peuvent être regroupés ou expédiés séparément selon leur nature, leur disponibilité et leur fragilité.

Les délais d’acheminement postal sont donnés à titre indicatif. La Vendeuse reste toutefois responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à sa remise au Client, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 10 – Réception et dommages pendant le transport

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

Si une création arrive cassée ou manifestement endommagée, le Client doit contacter la Vendeuse dans les meilleurs délais à l’adresse [adresse électronique], en joignant :

• le numéro de commande ;

• une photographie de l’emballage ;

• une photographie de l’étiquette d’expédition ;

• plusieurs photographies du produit endommagé.

Ces éléments permettront d’examiner la situation et de proposer, selon les possibilités, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée.

La présente procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour l’achat d’un produit livré en une seule fois, ce délai court à compter du lendemain de sa réception par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Pour une formule prévoyant la livraison régulière de Missives pendant une période définie, le délai de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception de la première Missive.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site ;

• en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes conditions ;

• ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, envoyée à [adresse électronique ou adresse postale].

Le Client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

[A fleurs de page - 8 Les Sauvineries- 85110 Saint-Germain-de-Prinçay]

Les produits doivent être retournés complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Le Client est responsable des éventuelles manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

En cas de rétractation portant sur une formule de trois ou six Missives après réception de la première, le Client doit restituer les éléments déjà reçus. La Vendeuse remboursera les sommes dues conformément aux dispositions légales, après déduction éventuelle de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner les produits.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation. La Vendeuse peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement sera réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner, par exemple, une création portant un prénom, une date, un texte choisi par le Client ou réalisée spécialement selon des dimensions ou caractéristiques personnelles.

Le simple fait qu’un article soit artisanal, fabriqué à la commande ou produit en petite série ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.

Le Client sera clairement informé avant la commande lorsqu’un produit relève de cette exception.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les délais légaux, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions légales applicables.

La garantie contre les vices cachés permet au Client, lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour exercer une garantie légale, le Client doit contacter :

À fleurs de page
[8 Les Sauvineries-85110 Saint-Germain-de-Prinçay]
[afleursdepage@gmail.com]

Les caractéristiques propres aux matériaux anciens qui ont été clairement présentées au Client avant l’achat ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 14 – Responsabilité

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions éventuellement indiquées sur sa fiche.

Les créations réalisées à partir de fragments de vaisselle ancienne sont des objets décoratifs, des accessoires ou des articles de papeterie. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins alimentaires, sauf indication expresse contraire.

La responsabilité de la Vendeuse ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, récits, personnages, illustrations, photographies, graphismes, jeux, cartes, documents, compositions et éléments de papeterie composant l’univers des Missives d’Adalie et de la marque À fleurs de page sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, revente, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Vendeuse est interdite.

L’achat d’une Missive ou d’une création ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Article 16 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées pour assurer le paiement, la préparation, l’expédition, le suivi de la commande et la relation avec le Client.

Les modalités détaillées de collecte, de conservation et d’exercice des droits du Client sont présentées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les cas prévus par la réglementation, d’opposition et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : [adresse électronique].

Article 17 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement la Vendeuse afin de rechercher une solution amiable :

[afleursdepage@gmail.com]
[A fleurs de page - 8 Les Sauvineries- 85110 Saint-Germain-de-Prinçay]

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Vendeuse :

[Nom du médiateur choisi]
[Adresse postale du médiateur]
[Adresse du site Internet du médiateur]

Le Client peut également recourir à tout autre mode de règlement amiable des différends prévu par la législation.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

À fleurs de page
[8 Les Sauvineries. 85110 Saint-Germain-de-Prinçay]
[afleursdepage@gmail.com]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Numéro de commande :

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Commandé le :

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Reçu le :

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Nom du Client :

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Adresse du Client :

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Date :

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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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